Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités

Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités


Spécifications techniques

Date de sortie02 décembre 2008
LangueFrançais
ÉditeurPUBLICATIONS DU QUEBEC
CollectionE-2.2
Catégories
Nombre de pages247 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier