Les correspondants du Trésor

La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor. Les fonds, ainsi confiés au Trésor chaque année par les correspondants, représentent plus de 400 milliards de francs. L'apport aux finances étatiques est donc considérable et justifie, en apparence au moins, une telle
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Protection Adobe DRM

Spécifications techniques

Date de sortie01 mars 2006
LangueFrançais
ÉditeurHARMATTAN (L')
CollectionLogiques juridiques
Catégories
Nombre de pages557 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 670 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
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